J.O. 183 du 9 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608005V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la EARL Champagne Couche, dont le siège social est situé Grande Rue, 10110 Buxeuil.
Cette installation, d'une capacité de production de 10,08 kW photovoltaïques, est localisée 30, rue de la Nation, 10250 Gyé-sur-Seine.